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Actus financements

  • Les notations des collectivités françaises souffriront de cette crise

    CAPVERIANT France – Thu, 23 Apr 2020 11:52:00 GMT – 0 comments

    Fitch estime que la crise actuelle devrait exercer une pression à la baisse sur les notations des collectivités locales. L'ampleur des ajustements dépendra notamment de l'impact du confinement sur les revenus et du soutien que l'Etat offrira.

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    • Le flash hebdo

  • Webinaire FCL Gérer la Cité vendredi 17 avril à 11h00 : impact économique du Covid-19 et perspectives de financement

    CAPVERIANT France – Thu, 16 Apr 2020 09:35:00 GMT – 0 comments

    Après le succès de notre première édition la semaine dernière, n'hésitez pas à participer à notre visioconférence sur l’impact économique de la crise du Covid-19 et les perspectives en matière de financement.

    Nos consultants séniors répondront à toutes vos questions, ce vendredi de 11h à 11h30.

    Inscription obligatoire via ce lien: https://bit.ly/2RHeWox

    (événement réservé aux collectivités et EPCI uniquement).

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  • Etude Fitch Ratings - Les hôpitaux publics français : une notation reflétant un fort soutien de l’Etat

    CAPVERIANT France – Tue, 14 Apr 2020 08:12:00 GMT – 0 comments

    « L’approche de notation des hôpitaux français de Fitch repose sur le soutien de l’Etat français. Les hôpitaux sont notés selon une approche de notation descendante et ne peuvent être notés à plus de trois crans en dessous de la note souveraine. Les mesures de soutien de l’Etat annoncées en novembre 2019 et pendant la crise pandémique liée au coronavirus confirment la pertinence de cette approche de notation. » Lien vers la conférence webinaire et les présentations…

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  • FCL Gérer la Cité : Continuité du service public et contrats Partie 2

    CAPVERIANT France – Tue, 14 Apr 2020 08:01:00 GMT – 0 comments

    Des contrats majoritairement affectés par cette situation

    Les grandes entreprises qui sont en contrat avec le secteur public local ont rapidement réagi à cette crise en soulevant des cas de circonstances exceptionnelles, voire de force majeure pour demander à être libérées de leurs obligations (délais, pénalités, objectifs de performances), sans même attendre la publication de l’ordonnance. Celle-ci prévoit clairement cette levée des sanctions « lorsque le titulaire est dans l’impossibilité d’exécuter tout ou partie d’un bon de commande ou d’un contrat, notamment lorsqu’il démontre qu’il ne dispose pas des moyens suffisants ou que leur mobilisation ferait peser sur lui une charge manifestement excessive ». Lire la suite de l’article…

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  • FCL Gérer la Cité : Continuité du service public et contrats Partie 1

    CAPVERIANT France – Tue, 14 Apr 2020 07:59:00 GMT – 0 comments

    Assurer la continuité des services publics essentiels nécessite, en cette période de crise, beaucoup de réactivité et de souplesse dans l’organisation des différents acteurs. Ainsi les services en régie comme les services délégués sont actuellement fortement mobilisés, avec une réorganisation quasi-quotidienne des équipes. Lire la suite de l’article…

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  • FCL Gérer la Cité : Revoir sa stratégie financière à moyen terme

    CAPVERIANT France – Tue, 14 Apr 2020 07:55:00 GMT – 0 comments

    Un impact fort à attendre en recettes

    Les impacts seront à évaluer collectivité par collectivité en fonction de la structure des recettes, de la sensibilité à la conjoncture et du décalage entre l’activité économique et la perception. Lire la suite de l’article…

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  • FCL Gérer la Cité : La stratégie financière dans l'urgence

    CAPVERIANT France – Tue, 14 Apr 2020 07:51:00 GMT – 0 comments

    UN FONCTIONNEMENT BUDGÉTAIRE TRANSITOIRE

    La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 adoptée le 22 mars et l’ordonnance relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux prévoient plusieurs assouplissements pour permettre de fonctionner dans la période actuelle. Lire la suite de l’article…

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  • Assemblée des Communautés de France (AdCF) - - Mesures de soutien aux entreprises : L’engagement des intercommunalités monte en puissance

    CAPVERIANT France – Thu, 09 Apr 2020 16:40:00 GMT – 0 comments

    Information des entreprises sur les mesures décidées aux niveaux national et régional, allégements fiscaux, reports de loyers ou de redevances, bienveillance avec les fournisseurs pour préserver leur trésorerie, commande publique, constitution de plateformes de distribution pour les producteurs… les initiatives des intercommunalités pour venir en aide de leurs tissus économiques locaux se multiplient et montent en puissance dans les territoires. Lire la suite sur le lien vers l’article…

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  • Etude de Schmitt Avocats

    CAPVERIANT France – Fri, 27 Mar 2020 14:24:00 GMT – 0 comments

    L’équipe Schmitt Avocats présente des ordonnances intéressant le droit public des affaires qui seront adoptées par le Gouvernement en application des dispositions d’habilitation contenues dans la loi ordinaire d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 du 23 mars. Lien vers l’étude…

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  • Etude Fitch Ratings sur l'impact du Coronavirus sur les finances locales

    CAPVERIANT France – Fri, 27 Mar 2020 07:36:00 GMT – 0 comments

    L’équipe analytique Finances Publiques Internationales de Fitch Ratings à Paris a publié un communiqué de presse sur l’impact du coronavirus sur les notes des collectivités territoriales françaises. Lien vers l’étude…

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