FAQs

Sur cette page, vous trouverez les réponses aux questions les plus importantes à propos de CAPVERIANT.
Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous contacter.

CAPVERIANT s’adresse principalement aux directions financières des entités publiques locales (collectivités, hôpitaux publics, syndicats, EPL,… de toutes tailles). Sa plateforme transparente, sûre et intuitive augmente l’efficacité du marché et des prix dans le financement du secteur public local en réunissant offre et demande de crédit. L’objectif est de faciliter les processus et de les associer à des services complémentaires pertinents, tant pour le secteur public que pour les investisseurs institutionnels. Pour les emprunteurs publics, CAPVERIANT permet de diversifier les sources de financement et fournit pour les investisseurs un accès direct aux consultations d’emprunt. Dans ce contexte, CAPVERIANT s’attache tout particulièrement à appliquer des normes de type bancaire.

CAPVERIANT :

  • Réunit l’offre et la demande sur le marché du financement des emprunteurs publics locaux en Allemagne et en France et augmente la transparence et la profondeur du marché ;
  • Soutient la digitalisation du secteur public et de ses processus grâce à sa plateforme, et lui permet de diversifier ses sources de financement ;
  • A pour actionnaire historique pbb Deutsche Pfandbriefbank AG et depuis janvier 2021 la Caisse des Dépôts qui l’accompagnent dans son développement ;
  • Est soumise à des normes de sécurité similaires à celles des banques, sans restriction ;
  • Répond aux exigences de la réglementation européenne en matière de protection des données (RGPD).


QUI SE TIENT DERRIERE  CAPVERIANT?

CAPVERIANT est soutenue dans son actionnariat par la Deutsche Pfandbriefbank AG (pbb) et la Caisse des Dépôts (CDC). Le financement des investissements publics est depuis de nombreuses années dans l’ADN même de l’activité de ces banques. CAPVERIANT poursuit la mise en place durable et globale d’une plateforme européenne de financement du secteur public. Afin de garantir l’indépendance de la plateforme, la pbb et la CDC ne mènent aucune activité en tant que prêteur direct sur la plateforme.

QUELS SONT LES AVANTAGES DE CAPVERIANT ?

Utilisez CAPVERIANT c’est :

  1. Trouver les meilleures conditions ;
  2. Accéder à de nombreux investisseurs ;
  3. Bénéficier d‘une vue d’ensemble du marché ;
  4. Accéder à une recherche de financements intégrée ;
  5. Réaliser des appels d’offres digitaux et sécurisés ;
  6. Utiliser une plateforme 100% sécurisée ;
  7. Accéder à un Portail d’informations dédié au secteur public ;

 

COMMENT INVITER MES PARTENAIRES BANCAIRES SUR CAPVERIANT ?

Si vos partenaires bancaires actuels ne sont pas encore représentés sur CAPVERIANT, vous pouvez les inviter via la plateforme à répondre à votre appel d’offres en renseignant les mails de vos contacts. Ils reçoivent alors un lien qui leur permet d’accéder rapidement à l’ensemble des caractéristiques de votre consultation et d’y répondre, ce qui vous permet de centraliser l’ensemble de vos offres de prêts dans une même matrice.

QUELS SONT LES COÛTS ?

L’inscription et l’utilisation de la plateforme sont sans frais pour les emprunteurs publics locaux.

CAPVERIANT ne reçoit une commission qu’après un placement réussi. Vos préférences pour la commission sont paramétrables directement dans l’appel d’offres.

CONTRÔLE DES UTILISATEURS SUR LA PLATEFORME

CAPVERIANT met en œuvre une procédure exigeante d’enregistrement des emprunteurs et des prêteurs sur la base de la norme bancaire dite KYC (« Know Your Customer »). L’identification et la légitimation s’effectuent conformément aux exigences réglementaires de la loi sur le blanchiment d’argent (LBA).

COMMENT S’INSCRIRE ?

L’Enregistrement se fait en quelques clics sur simple indication de votre nom, de votre mail et téléphone professionnels. Une fois votre enregistrement validé, les documents contractuels vous sont remis, que nous vous prions de nous retourner complétés et signés.  CAPVERIANT procède à un contrôle selon notre principe « Know-your-Customer », semblable à celui d’une banque et votre compte est activé dans les plus brefs délais vous permettant ainsi de bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités. Un de nos experts du secteur public local  vous soutient et vous accompagne tout au long de ce processus.

QUELS SONT LES DOCUMENTS DE LÉGITIMATION REQUIS DE LA PART D’UNE  ENTITE PUBLIQUE LOCALE ET D’UN INVESTISSEUR ?

Liste des documents requis par CAPVERIANT de la part d’une collectivité locale :

  • Documents contractuels signés par le représentant de votre organisation, habilité à signer le Contrat d’Utilisation ;
  • les copies des délégations de signature (et éventuellement arrêtés de nomination),
  • la copie de la pièce d’identité du signataire (sauf s’il s’agit d’un élu).

 

Liste des documents requis par CAPVERIANT de la part d’un,investisseur :

  • Documents contractuels signés par des personnes autorisées ;
  • Extrait Kbis à jour ou copie du pouvoir de représentation accompagné le cas échéant d’un extrait Kbis à jour ;
  • Liste des spécimens des signatures ;
  • Copies des cartes d’identité ;

 

Il s’agit des documents à fournir en règle générale. Dans certains cas exceptionnels, d’autres documents peuvent être requis. Le cas échéant, nous vous contacterons. Nos équipes support se tiennent à votre disposition pour mener à bien votre inscription sur la plateforme. Vous pouvez nous joindre du lundi au vendredi au 01 86 26 02 70 ou au 01 76 36 04 84 ou par e-mail adressé à clientservice@capveriant.com et nous prendrons en charge le suivi de votre dossier.

QUEL EST LE NIVEAU DE SECURITE DE CAPVERIANT ?

La plateforme en ligne a été testée par le TÜV Rheinland, qui lui a accordé sa certification (réf : 0000064087) jusqu’au 02.08.2021 , confirmant la réalisation des objectifs suivants :

  • Confidentialité et intégrité des informations traitées ;
  • Mise en œuvre effective du contenu de la déclaration de confidentialité ;
  • Protection efficace des données personnelles conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données (EU-RGPD) voir Protection des données | CAPVERIANT ;
  • Protection externe efficace avec des systèmes techniques accessibles contre l’utilisation non autorisée ;
  • Stockage et traitement des données exclusivement en Europe ;
  • La sécurité des données compte parmi les processus courants faisant l’objet d’une vérification par le responsable de la sécurité des données sous forme de contrôles de sécurité réguliers.

EXISTE-T-IL UNE GESTION DES RISQUES ET/OU UN SYSTÈME DE CONTRÔLE INTERNE ?

CAPVERIANT est soumis à la gestion des risques de pbb Deutsche Pfandbriefbank AG.

Y A-T-IL UN RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES ET DE LA SÉCURITÉ DE L’INFORMATION ?

Oui, CAPVERIANT travaille en collaboration avec le Département conformité, protection des données et sécurité informatique de la Deutsche Pfandbriefbank AG (pbb) et dispose de son propre responsable externe de la protection des données ainsi qu’un responsable de la sécurité de l’information. Vous trouverez les coordonnées de notre responsable de la protection des données dans la déclaration de protection des données.

EST-IL GARANTI QUE SEULS DES CLIENTS VÉRIFIÉS ET CONTRÔLÉS EFFECTUENT DES TRANSACTIONS SUR LA PLATEFORME ?

Oui, CAPVERIANT s’impose de contrôler les clients selon le principe « Know Your Customer » avant d’autoriser les utilisateurs à rejoindre la plateforme. Pour nous, la transparence sur les « personnes physiques » agissant sur la plateforme est essentielle.

COMMENT EFFECTUER UNE DEMANDE DE FINANCEMENT ?

En tant qu’utilisateur, vous pouvez naviguer intuitivement sur la plateforme à travers les différents onglets afin de publier votre consultation d’emprunt en quelques clics, qui reprend l’ensemble des caractéristiques de votre cahier des charges. Une fois vos données de financement saisies, un contrôle automatisé est effectué pour vérifier qu’elles sont complètes. Un espace documentaire est disponible dans lequel vous pouvez déposer vos documents financiers directement pendant la création. En outre, vous avez à tout moment la possibilité de sauvegarder les données déjà saisies et de continuer ultérieurement.

De nombreuses autres fonctions sont disponibles que votre  interlocuteur dédié se fera un plaisir de vous présenter.

COMMENT SUIS-JE INFORMÉ.E DES OFFRES ?

Une fois que vous avez publié votre consultation sur notre plateforme, tous les investisseurs que vous avez invités sont automatiquement informés de l’appel d’offres par message électronique. Tout au long du processus de consultation, ces investisseurs peuventsoumettre des offres de prêt. Vous pouvez consulter le nombre d’offres de prêt directement dans la liste de vos appels d’offres actifs (à droite dans la colonne « Offres »).

Vous pouvez consulter les détails des offres de prêt qui vous auront été remises à l’issue de la phase de consultation. Vous trouverez une vue d’ensemble de toutes les offres sous l’onglet « Offres ». Vous pouvez y comparer et sélectionner une ou plusieurs offres de prêt. Vous avez également la possibilité d’exporter les offres vers Excel et générer un aperçu avant impression.

À QUEL MOMENT LA CONCLUSION D’UN CONTRAT DEVIENT-ELLE OBLIGATOIRE ?

Une déclaration de volonté juridiquement contraignante est faite sur la plateforme par l’acceptation d’une offre de prêt.

QUELS INVESTISSEURS PEUVENT ÊTRE INVITÉS À SOUMETTRE UNE OFFRE DE PRÊT ?

Tous les investisseurs enregistrés peuvent être sélectionnés et invités à soumettre une offre de prêt. Les investisseurs non enregistrés peuvent être invités activement à soumettre une offre de prêt via une fonction d’invitation.

COMMENT EST NOTIFIÉE LA SOUMISSION D’UNE OFFRE DE PRÊT ?

Vous n’avez rien à faire. Dès qu’une offre de prêt est faite par un investisseur, vous recevez automatiquement un message par e-mail et pouvez consulter le détail des offres sur la plateforme.

Y A-T-IL DES INTERLOCUTEURS PERSONNELS POUR LES QUESTIONS DE FINANCEMENT CHEZ CAPVERIANT ?

CAPVERIANT s’est fixé pour objectif de digitaliser les processus de financements publics, mais en tant que client, vous restez toujours au centre de nos préoccupations. Votre  interlocuteur dédié se tient à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagne à toutes les étapes du processus jusqu’à la signature d’un contrat de prêt.

COMMENT FONCTIONNE LA SOUMISSION D’UNE OFFRE DE PRÊT PAR UN INVESTISSEUR INSTITUTIONNEL ?

En cliquant sur le lien figurant dans l’e-mail, vous avez accès directement aux détails de l’appel d’offres et êtes en mesure de soumettre une offre de prêt. Par ailleurs, vous avez à tout moment une vue d’ensemble de tous les appels d’offres en cours correspondant à vos critères d’octroi de crédit sur votre tableau de bord personnel.

COMMENT PARTICIPER AUX CAPVERIANT TALKS ?

  1. Inscription sur la page de l’événement sur notre site web : il vous suffit de cliquer sur le bouton d’inscription et de saisir vos nom, prénom etadresse e-mail. Après avoir soumis le formulaire d’inscription, veillez à  consulter votre boîte de réception et à bien confirmer votre inscription. Une fois votre inscription confirmée, vous êtes automatiquement inscrit à nos CAPVERIANT Talks.
  2. Connexion le jour des CAPVERIANT Talks : le jour des CAPVERIANT Talks, vous recevrez une invitation via l’adresse e-mail que vous aurez indiquée. Pour vous connecter, il vous suffit de cliquer sur le lien d’invitation contenu dans l’e-mail. En cliquant sur ce lien, vous serez automatiquement redirigé vers la salle de conférence virtuelle et verrez apparaître notre événement CAPVERIANT à l’écran. Pour nos CAPVERIANT Talks, nous utilisons l’application Microsoft Teams.

 

QUI PEUT PARTICIPER AUX CAPVERIANT TALKS ?

Toute personne intéressée par les thèmes des CAPVERIANT Talks peut s’inscrire.

Les CAPVERIANT Talks traitent toujours de nouveaux thèmes liés au financement du secteur public. Pour ce faire, nous invitons des intervenants experts à partager leurs connaissances dans le cadre de présentations de qualité, suivies d’une séance de questions-réponses. Toute personne intéressée peut s’inscrire gratuitement aux CAPVERIANT Talks. C’est pour nous un plaisir d’échanger avec vous à cette occasion.

DE QUELLE CONFIGURATION SYSTÈME AVEZ-VOUS BESOIN ?

Pour ce faire, vous devez vous munir de :

  • un PC, un ordinateur portable, une tablette ou un smartphone ;
  • une connexion internet stable ;
  • un des 3 navigateurs : Google Chrome, Mozilla Firefox, Microsoft Edge.
    Si vous vous connectez via l’un de ces 3 navigateurs depuis votre ordinateur, il n’est pas nécessaire d’installer l’application, car ils sont compatibles avec Microsoft Teams. Si votre navigateur n’est pas compatible ou si vous vous connectez depuis votre téléphone portable, vous pourrez télécharger l’application Microsoft Teams sur votre appareil.

 

COMMENT SE DÉROULENT LES CAPVERIANT TALKS ?

Le déroulement s’articule autour d’un sujet d’actualité. En règle générale, nos CAPVERIANT Talks se composent d’une présentation par nos intervenants experts et d’une séance de questions-réponses interactive. Vous avez la possibilité de poser des questions à l’avance à nos experts. Pour nous adresser vos questions, il vous suffit de cliquer sur le bouton « Envoyer une question » sur la page dédiée aux CAPVERIANT Talks. Vos questions seront alors transmises par nos soins aux experts. Si vous estimez que les réponses apportées à votre question méritent des explications plus poussées, vous pouvez également intervenir dans la messagerie intégrée pendant les CAPVERIANT Talks. Le modérateur vous donnera la parole, en accord avec nos intervenants, afin que vous puissiez exprimer votre question oralement.

QUAND RECEVEZ-VOUS LES DONNÉES D’ACCÈS ?

Les données d’accès vous seront envoyées par e-mail la veille des CAPVERIANT Talks. Veuillez vérifier votre boîte de réception ou votre calendrier électronique. En cas de problème, n’hésitez pas à contacter nos équipes support par e-mail à patrick.aussannaire@capveriant.com ou par téléphone au 01 86 26 02 70.

LES CAPVERIANT TALKS PEUVENT-ILS ÊTRE RÉÉCOUTÉS APRÈS DIFFUSION ?

Tous les CAPVERIANT Talks sont enregistrés. Dans les jours qui suivent, les participants reçoivent par e-mail le lien leur permettant d’accéder aux points clés. Il est également possible de réécouter ou de visionner le replay des CAPVERIANT Talks. Pour cela vous devrez être connecté à votre compte ou vousinscrire gratuitement sur la plateforme CAPVERIANT en indiquant vos nom, prénom, le nom de votre organisation, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.

VOUS AVEZ D’AUTRES QUESTIONS ?

N’hésitez pas à nous contacter, nous nous ferons un plaisir de vous aider. Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse patrick.aussannaire@capveriant.com ou par téléphone du lundi au vendredi au numéro 01 86 26 02 70. Nous serons ravis de vous accueillir lors d’un de nos prochains CAPVERIANT Talks.

QUELS SONT LES INTERLOCUTEURS DISPONIBLES ?

Notre objectif est de vous aider à obtenir votre financement de manière sûre, rapide et transparente. Le contact humain et les échanges personnels sont très importants pour nous. Notre service clients se tient à votre disposition du lundi au vendredi au 01 86 26 02 70. Vous pouvez également nous contacter par e-mail à l’adresse clientservice@capveriant.com

COMMENT PUIS-JE OBTENIR DES INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LES FONCTIONNALITÉS DE LA PLATEFORME CAPVERIANT ?

Vous pouvez prendre rendez-vous directement ici, pour une démonstration personnelle de CAPVERIANT, au cours de laquelle nous nous ferons un plaisir de vous présenter notre plateforme en détail et de répondre à vos questions.